portant sur la caducité de l'autorisation de fonctionnement d'un foyer logement pour personnes âgées de 28 places à MULHOUSE dénommé "Les Capucines".
- Assemblée : Non défini
- Date : 27/11/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin